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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Grau-du-Roi, Le (Grau du Roi)
*		 Délibération : 17820104(04)
Commune : Grau-du-Roi, Le
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : La partie des marais & palus entre le canalet & le grau du Roi est en litige entre Mauguio & Aigues-Mortes ; l'évêque de Montpellier doit régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a & ceux qu'ont les Etats, cessionnaires du roi, sur Aigues-Mortes